Conditions générales de vente (CGV)
Date d’entrée en vigueur : 16 juillet 2026
1. Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne onefam.shop entre OneFam, entreprise individuelle de Labinot Bajrami, Riehenstrasse 236, 4058 Bâle, Suisse (« prestataire », « nous ») et le client. Les conditions divergentes du client ne sont pas acceptées, sauf accord exprès de notre part.
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique ne constitue pas une offre ferme. En passant une commande, le client formule une offre ferme. Le contrat est conclu à la réception de notre confirmation de commande ou d’expédition.
3. Prix et paiement
Les prix affichés dans la boutique au moment de la commande s’appliquent. Les prix sont indiqués par marché dans la devise correspondante. Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés à la caisse. Les éventuels frais d’importation pour les livraisons vers la Suisse ou des pays hors UE ne sont pas inclus dans le prix (voir article 7).
4. Production et livraison
Nos produits sont fabriqués individuellement à la commande (impression à la demande) et expédiés depuis l’Allemagne par un prestataire de production et de logistique. Les délais de livraison et de production indiqués sont approximatifs. Nous ne livrons que dans les pays sélectionnables à la caisse.
5. Droit de rétractation et produits sur mesure
Nos produits étant fabriqués selon les spécifications du client, la rétractation ou le retour pour changement d’avis ou mauvais choix est exclu dans les limites autorisées par la loi. Les détails sont régis par notre politique de retour, de rétractation et de remboursement, qui fait partie des présentes CGV.
6. Défauts et garantie
Pour les marchandises défectueuses, endommagées ou mal imprimées, les droits légaux s’appliquent conformément à notre politique de retour. Les défauts doivent être signalés dans les 14 jours suivant la réception, en indiquant le numéro de commande et avec des photos claires, à info@onefam.ch.
7. Expédition, non-livraison et importation
Le client est responsable de fournir une adresse de livraison complète et correcte. En cas de non-livraison pour des raisons imputables au client, celui-ci supporte les frais de retour et de réexpédition. Pour les livraisons vers la Suisse et d’autres pays hors UE, des droits de douane et taxes à l’importation peuvent s’appliquer et sont à la charge du client.
8. Responsabilité
Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave ainsi que d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé. Pour le reste, la responsabilité est limitée, dans les limites autorisées par la loi, au dommage prévisible typique du contrat. En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles.
9. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.
10. Droit applicable et for
Le droit suisse s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du client restent réservées. Le for est, dans la mesure autorisée, Bâle, Suisse.
11. Règlement des litiges
Nous ne sommes ni tenus ni disposés, en principe, à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation des consommateurs.
12. Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions des présentes CGV sont invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.
Prestataire : OneFam, Labinot Bajrami, Riehenstrasse 236, 4058 Bâle, Suisse, info@onefam.ch